Conditions de vente — Maintenance de site web, 49 € HT par mois

Version 1.0 du 5 novembre 2026.

Prestataire : Luc Richelet, sous le nom commercial WwowW Studio. Entrepreneur individuel (autónomo), Calle Asturias 15A, 38660 Adeje, Espagne. NIE : indiqué sur chaque facture. Contact : contact@wwoww.studio.

Client : l'entreprise qui souscrit. L'offre est réservée aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) qui l'achètent pour leur activité.

1. Ce qui est inclus chaque mois

Mises à jour du cœur du site (CMS), du thème et des extensions, quand une mise à jour est publiée par leur éditeur. Une sauvegarde est faite juste avant. Si une mise à jour casse une page, le site est remis dans son état précédent et le Client en est informé.
Une sauvegarde complète (fichiers et base de données), avec un test de restauration sur une copie de travail. Cette copie est faite chez l'hébergeur du Client quand il le permet. Sinon, elle est faite sur un poste chiffré du Prestataire et supprimée dès la fin du test.
Contrôle de disponibilité du site et de ses pages principales. Le compte rendu indique la méthode et la fréquence réellement utilisées. Si aucun contrôle continu n'a fonctionné pendant le mois, le compte rendu l'écrit.
Jusqu'à une heure de petites retouches : texte, image, lien, horaires, petite correction d'affichage. Une heure non utilisée n'est pas reportée sur le mois suivant.
Un compte rendu écrit chaque mois : ce qui a été fait, les versions avant et après, le résultat du test de restauration et ce qui n'a pas pu être fait.

2. Ce qui n'est pas inclus

Une refonte, une nouvelle page complète, une nouvelle fonctionnalité, la rédaction de contenu, le référencement payant.
L'hébergement, le nom de domaine, les licences payantes d'extensions ou de thèmes : ils restent au nom du Client et à sa charge.
Le rétablissement d'un site déjà compromis avant la souscription, ou compromis par un accès que le Prestataire ne gère pas.
Les pannes de l'hébergeur, du registraire du nom de domaine ou d'un service tiers.

Ces travaux peuvent faire l'objet d'un devis séparé. Rien n'est facturé au-delà des 49 € HT sans devis accepté par écrit (un e-mail suffit).

3. Démarrage

Avant tout engagement, le Prestataire envoie un état des lieux écrit et gratuit du site.
Le Client souscrit et paie le premier mois.
Le Client crée un compte administrateur nominatif pour le Prestataire, qu'il peut supprimer à tout moment. Aucun mot de passe n'est envoyé par e-mail. Le Prestataire ne demande jamais l'accès à la messagerie ni aux comptes bancaires du Client.
Le premier mois commence le jour où cet accès fonctionne.

4. Prix et paiement

49 € HT par mois, payés d'avance chaque mois par carte, via un abonnement Stripe.
Fiscalité : le Prestataire est établi aux Canaries, hors du territoire TVA de l'Union européenne. La TVA éventuelle est due par le Client selon le régime de son pays (autoliquidation). La mention exacte de la facture est à confirmer par le gestor du Prestataire : UNKNOWN à ce stade.
Une facture est envoyée pour chaque mois payé.
En cas d'échec de paiement, les travaux du mois sont suspendus jusqu'à la régularisation. Le site du Client n'est jamais bloqué ni modifié pour cette raison.

5. Sans engagement : résiliation

Le Client peut résilier à tout moment, par simple e-mail à contact@wwoww.studio. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Aucun mois suivant n'est prélevé.
Le mois en cours n'est pas remboursé au prorata. Tout ce qui y est inclus reste dû et est livré, compte rendu compris.
Le Prestataire peut aussi arrêter le service avec un préavis d'un mois, par e-mail.
À la fin, le Prestataire remet la dernière sauvegarde testée au Client s'il la demande. Il supprime ensuite ses copies et confirme que son accès peut être retiré.

6. Obligations et responsabilité

Le Prestataire agit avec soin, selon les règles de l'art. C'est une obligation de moyens : il ne garantit pas que le site ne tombera jamais en panne ni qu'il ne sera jamais attaqué. Il ne promet aucun résultat commercial ni aucun classement dans les moteurs de recherche.
Le Client reste propriétaire de son site, de ses contenus et de ses comptes. Il garantit qu'il a le droit de faire travailler le Prestataire sur le site.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes payées par le Client au cours des trois derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.

7. Données personnelles (article 28 du RGPD)

Pour la maintenance, le Prestataire peut accéder aux données que le site contient (messages de formulaire, comptes d'utilisateurs, commandes). Il agit alors comme sous-traitant du Client :

il ne traite ces données que pour la maintenance, sur instruction du Client ;
il ne les copie pas hors de l'hébergement du Client, sauf pour le test de restauration prévu à l'article 1.2 (copie chiffrée, supprimée après le test) ;
il ne les transmet à personne et ne les utilise pas pour lui-même ;
il garde le secret sur ces données ;
il prévient le Client dans les 48 heures s'il constate une violation de données ;
à la fin du contrat, il supprime ses copies.

8. Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit espagnol. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable par écrit. À défaut, les tribunaux de Santa Cruz de Tenerife sont compétents.